📘 Mentions légales – Outil Sans Fil
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.outilsansfil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et éditeur du site :
Le site www.outilsansfil.fr est édité par la société AIM GESTION, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 992 843 136 00019.
Siège social : 38 Bis Quai de la Marine, 93450 L’Île Saint-Denis, France
Adresse e-mail : aimgestionsas@gmail.com
Directeur de la publication : AIM GESTION
La marque commerciale Outil Sans Fil est exploitée par la société AIM GESTION (SASU).
Hébergeur :
Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.outilsansfil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique. En cas d’indisponibilité, Outil Sans Fil / AIM GESTION s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.outilsansfil.fr a pour objet de présenter et de commercialiser en ligne des outils électriques sans fil, du matériel de bricolage et des équipements de jardinage destinés aux particuliers et professionnels.
Outil Sans Fil s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les visuels produits n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
AIM GESTION, exploitant la marque Outil Sans Fil, est propriétaire ou titulaire des droits sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Outil Sans Fil / AIM GESTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bug, incompatibilité, virus).
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7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées le sont conformément à la loi Informatique et Libertés (1978) et au RGPD.
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Droits RGPD :
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux du ressort du siège social d’AIM GESTION.
10. Lois de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site www.outilsansfil.fr.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.