Conditions générales de vente – Outil Sans Fil
1. Vue d’ensemble
Le site www.outilsansfil.fr (ci-après le « Site ») est exploité par AIM GESTION, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée sous le n° SIRET 992 843 136 00019, dont le siège social est situé 38 Bis Quai de la Marine, 93450 L’Île Saint-Denis, France. La marque commerciale Outil Sans Fil est exploitée par AIM GESTION.
En accédant au Site et/ou en achetant un produit, l’utilisateur (ci-après le « Client ») accepte les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les politiques associées (confidentialité, livraison, retours).
Notre boutique est hébergée et propulsée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos outils électriques sans fil, batteries et accessoires.
2. Champ d’application et acceptation
Les présentes CGV régissent toute vente conclue sur le Site entre Outil Sans Fil et le Client. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date d’achat. Outil Sans Fil se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée au moment de la commande.
3. Capacité – Utilisation du Site
Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. L’utilisation du Site à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées est interdite, notamment toute atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou aux droits de propriété intellectuelle.
4. Produits et conformité
4.1 Description
Nous commercialisons des outils électriques sans fil (bricolage & jardinage), batteries, chargeurs et accessoires. Les descriptions, caractéristiques et photos sont fournies à titre indicatif. Les visuels peuvent varier légèrement (packaging, teinte) sans altérer la performance des produits.
4.2 Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, Outil Sans Fil proposera un remboursement, un produit équivalent ou un nouveau délai de livraison.
5. Prix – TVA – Promotions
5.1 Affichage des prix
Les prix sont exprimés en euros (€). AIM GESTION bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n’est donc pas applicable.
5.2 Modifications
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande – Processus contractuel
La commande s’effectue en plusieurs étapes (panier, coordonnées, livraison, paiement) avec récapitulatif avant validation. Après paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Outil Sans Fil se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande légitime (fraude présumée, litige antérieur, erreur manifeste).
7. Paiement – Sécurité
Les paiements sont réalisés via les solutions Shopify Payments (ou prestataires agréés), par carte bancaire, Apple Pay ou autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne transitent jamais sur nos serveurs.
8. Livraison – Délais – Réserves
8.1 Délais indicatifs
Les commandes sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés en moyenne. En cas de forte demande, de rupture temporaire ou de retard fournisseur, un léger décalage peut survenir. Le Client en est informé par e-mail et peut : accepter le nouveau délai, demander un produit équivalent ou un remboursement.
8.2 Transport – Réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est communiqué lors de l’expédition. Le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie à Outil Sans Fil sous 48 h.
8.3 Zones et frais
Les zones desservies et les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande (voir Politique de livraison).
9. Droit de rétractation – Retours
9.1 Délai légal
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
9.2 Retours gratuits
Les retours sont gratuits en France métropolitaine. Les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le Client contacte le support pour obtenir une étiquette de retour : contact@outilsansfil.fr.
9.3 Remboursement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial sous 7 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit non conforme ou défectueux, Outil Sans Fil procède à la réparation, au remplacement ou au remboursement conformément à la loi.
11. Responsabilité
Outil Sans Fil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance) ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits (non-respect des notices, usage non adapté, négligence). Aucune exclusion ne s’applique en cas de faute lourde, dolosive ou de non-respect des garanties légales.
12. Données personnelles – Cookies
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison et le service client. Leur traitement est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Le Site utilise des cookies pour le bon fonctionnement et la mesure d’audience, configurables via la bannière de consentement.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, logos, marques, fiches techniques) sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable d’AIM GESTION.
14. Outils et services tiers
Certains outils tiers peuvent être proposés « en l’état ». Leur utilisation relève de la responsabilité du Client, qui doit accepter leurs conditions respectives.
15. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Outil Sans Fil n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à ce titre.
16. Erreurs, inexactitudes et omissions
Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent survenir (prix, stock, descriptif). Outil Sans Fil se réserve le droit de corriger ou d’annuler toute commande affectée par une erreur manifeste.
17. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales, de nuire à son fonctionnement, d’atteindre aux droits de tiers ou d’extraire massivement des données techniques et commerciales (scraping, spamming, piratage, etc.).
18. Force majeure
Outil Sans Fil ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, pannes, catastrophes naturelles, crises logistiques ou pandémiques).
19. Intégralité – Non-renonciation
Le fait pour Outil Sans Fil de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
20. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AIM GESTION. Le Client consommateur peut recourir à une médiation de la consommation ou à la plateforme européenne ODR (Règlement UE n° 524/2013).
21. Modifications des CGV
Outil Sans Fil se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la commande. Le Client est invité à les consulter régulièrement.
22. Service client – Contact
Pour toute question (commande, livraison, retours, garanties) :
Outil Sans Fil / AIM GESTION
E-mail : contact@outilsansfil.fr
Adresse : 38 Bis Quai de la Marine, 93450 L’Île Saint-Denis, France